Intérêts du groupe de sociétés

Un groupe de sociétés est une entité économique formée par plusieurs sociétés. Dans la majorité des cas, il comprend la société mère (holding) et les filles (filiales).

Il y a de nombreux intérêts à constituer un groupe de sociétés :

Imposition des dividendes avec le régime mère-fille

Les dividendes perçus au sein des sociétés du groupe peuvent bénéficier du régime mère-fille. Seule une quote-part de frais et charges égale à 5% du produit distribué est imposée à l’IS au taux de droit commun. Cette quote-part de frais et charges est de 1% si le groupe est intégré fiscalement.

Imposition des dividendes avec l’intégration fiscale

Lorsque la société mère et les filiales font partie d’un même groupe intégré fiscalement intégré, l’ensemble des résultats fiscaux des sociétés du groupe sont consolidés. La société holding détermine le résultat d’ensemble imposable à l’impôt sur les sociétés et paie l’impôt dû par le groupe intégré fiscalement. Ce fonctionnement est avantageux lorsque certaines entités du groupe accusent des pertes et que d’autres enregistrent des bénéfices.

Cash pooling

Les sociétés d’un même groupe peuvent mettre en place une convention de cash pooling qui permettra au holding ou à une filiale de gérer la trésorerie du groupe. La trésorerie pourra circuler entre les sociétés du groupe, et les excédents de trésorerie pourront être utilisés pour effectuer des avances aux autres sociétés qui en ont besoin.

Avantages opérationnels

Créer un holding présente des avantages en matière d’organisation. Par exemple, le holding peut mutualiser tout ou partie des fonctions supports du groupe (service financier, service RH, service informatique,…), ce qui permet aux filiales de se concentrer sur leur activité et au groupe de réaliser des économies avec la mutualisation. De plus, le défaut d’une filiale n’impacte pas les autres filiales directement.